BSClim
Dernière mise à jour : 01/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société BSClim, immatriculée XXXXXX, dont le siège social est situé au 10 allée de la Céramique, 36000 Châteauroux, fournit à ses clients particuliers ou professionnels des prestations liées au chauffage, à la climatisation, à la pompe à chaleur, à l’entretien, au dépannage et à la maintenance d’équipements thermiques.
Ces prestations peuvent notamment concerner :
Toute commande passée auprès de BSClim implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction de la nature du besoin, du type d’équipement, des contraintes techniques, de l’accessibilité du chantier et des fournitures nécessaires.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
La commande devient définitive après :
Toute modification demandée après acceptation du devis pourra donner lieu à un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions indiquées sur le devis.
Les prix peuvent comprendre, selon le devis :
Sauf disposition contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, qui doit notamment figurer dans les mentions de facturation entre professionnels.
Les délais d’intervention ou de réalisation sont indiqués à titre prévisionnel.
Ils peuvent varier en fonction :
BSClim s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
Le client s’engage à permettre la bonne exécution de la prestation.
À ce titre, il doit notamment :
Tout empêchement, absence, défaut d’accès ou information incomplète pourra entraîner un report d’intervention ou des frais supplémentaires.
Les performances d’un système de chauffage, climatisation ou pompe à chaleur dépendent notamment :
BSClim ne peut garantir un niveau précis d’économies d’énergie ou de performance sans étude technique spécifique et validation des paramètres du bâtiment.
Lorsque des aides financières sont évoquées, leur obtention dépend des conditions légales, administratives et techniques applicables au moment de la demande. Le client reste responsable de la constitution, du dépôt et du suivi de ses dossiers d’aides, sauf mission spécifique expressément confiée à BSClim par écrit.
Les matériels, fournitures et équipements livrés ou installés restent la propriété de BSClim jusqu’au paiement complet de la prestation.
Le transfert des risques intervient selon les conditions prévues au devis et lors de la réception des travaux ou de l’intervention.
À l’issue de la prestation, le client est invité à vérifier la conformité apparente de l’intervention.
Toute réserve doit être signalée par écrit dans les meilleurs délais.
En l’absence de réserve écrite, la prestation est réputée réceptionnée, sous réserve des garanties légales applicables.
Les prestations de BSClim peuvent être couvertes, selon leur nature, par les garanties légales applicables, notamment :
La garantie décennale concerne les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, selon les conditions prévues par le Code civil.
Attention : selon la nature de l’installation, certains équipements de chauffage ou de climatisation peuvent relever de régimes juridiques différents. Il est donc important de vérifier les conditions exactes de couverture auprès de l’assureur de l’entreprise et selon le type de travaux réalisés.
Toute demande au titre d’une garantie doit être adressée par écrit à BSClim, avec description précise du défaut constaté, photos si nécessaire, et justificatifs utiles.
Le client est informé que certains équipements de chauffage, climatisation, ventilation ou pompe à chaleur peuvent nécessiter un entretien périodique obligatoire ou recommandé.
Le défaut d’entretien, l’usage anormal, la modification non autorisée de l’installation ou l’intervention d’un tiers non habilité peuvent limiter ou exclure la prise en charge au titre des garanties.
Les attestations d’entretien, comptes rendus d’intervention et documents techniques doivent être conservés par le client.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution peut débuter avant l’expiration de ce délai.
Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable et exprès du client, celui-ci peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Pour les petits professionnels, certaines situations de contrat conclu hors établissement peuvent également ouvrir un droit de rétractation de 14 jours, sous conditions.
BSClim est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sauf disposition contraire prévue par la loi ou le devis.
La responsabilité de BSClim ne saurait être engagée en cas :
BSClim déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle et, lorsque applicable, au titre de la garantie décennale.
Informations assurance à compléter :
Assureur : [à compléter]
Numéro de police : [à compléter]
Activités couvertes : Climatisation & Chauffage
Zone géographique : 50 Kilomètres autour de Châteauroux
BSClim ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Sont notamment considérés comme tels :
Dans le cadre de ses prestations, BSClim peut collecter et traiter certaines données personnelles du client : nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations relatives au projet ou au chantier.
Ces données sont utilisées pour :
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de ses données.
Contact pour les demandes RGPD : contact@bsclim.com
En cas de réclamation, le client est invité à contacter BSClim en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Réclamations à adresser à :
BSClim
Adresse : 10 allée de la Céramique, 36000 Châteauroux
Email : contact@bsclim.com
Pour les clients consommateurs, en cas d’échec de la réclamation amiable, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le professionnel.
Médiateur de la consommation : Alexandre Rivaud
Site internet : www.bsclim.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Pour les clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de BSClim.